NOTICE D’INFORMATION COMPLEMENTAIRE AU PUT-RD A L’ATTENTION DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DE LEURS COLLABORATEURS IMPLIQUES DANS LA GESTION DE L’ACCES PRECOCE DE LA SPECIALITE TAVNEOS Veuillez lire attentivement les conditions générales d'utilisation suivantes qui s'appliquent à chaque utilisateur de ce formulaire en ligne ACCES PRECOCE TAVNEOS (AVACOPAN). L’utilisateur est réputé accepter les conditions d’utilisation définies ci-après au moment où il accède au formulaire en ligne ACCES PRECOCE TAVNEOS (AVACOPAN). Vous êtes impliqués dans la gestion de l’accès précoce de TAVNEOS, autorisé par la Haute autorité de santé le 17 février 2022. Le but de cette notice est de vous fournir les informations concernant la collecte, l'utilisation et tout autre traitement de vos données personnelles dans le cadre de cet accès précoce. 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Le responsable du traitement de vos données personnelles est : Vifor France S.A.S. 100–101, Terrasse Boieldieu, Tour Franklin La Défense 8 - FR-92042 Paris La Défense Cedex Vifor Pharma, soit lui-même, soit par l'intermédiaire d'un prestataire (société C2R), collectera, traitera, stockera, transférera et utilisera ces données personnelles aux fins suivantes : a) mettre en œuvre le programme d’accès précoce TAVNEOS conformément au protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil des données autorisé par la HAS b) maintenir une base de données du personnel participant à ce programme Dans le cadre des finalités ci-dessus, Vifor Pharma peut divulguer vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes : a) les autorités compétentes et autres décideurs, notamment dans le cadre des procédures réglementaires ou d'accès au marché ; b) des tiers qui traitent les données personnelles pour le compte de Vifor; c) Toute personne de Vifor impliquée dans la gestion de ce programme ; d) les licenciés et partenaires de collaboration de Vifor et de ses sociétés affiliées ; e) les sociétés affiliées du Sponsor au sein du Groupe Vifor Pharma. 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